Financer

Habitation

Pour financer la construction d’un nouvel immeuble, ou l’achat ou la rénovation d’un bâtiment existant, il est nécessaire de faire une demande d’aide financière à la Société d’habitation du Québec (SHQ) et des collectes de fonds dans la communauté.

Lorsque le projet a été déposé dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, il est possible d’obtenir un budget de démarrage pour assumer les coûts liés aux services professionnels inhérents à l’habitation, par exemple, les frais de notaire, d’ingénieur, d’architecte, etc. Les groupes de ressources techniques sont en mesure de renseigner et d’accompagner sur cet aspect des choses.

Il existe aussi des subventions pour l’adaptation des lieux. Des démarches auprès de la communauté, des élus municipaux, des fondations (ex. Fondation Martin Matte) peuvent aussi permettre de trouver un terrain, une exemption de taxes ou le financement complémentaire pour la réalisation du projet.

Liens utiles

Pour plus d’information sur les programmes et les services offerts par la Société d’habitation du Québec, dont le programme AccèsLogis Québec, le programme d’adaptation à domicile, la certification et le financement Novoclimat, le programme et la subvention pour l’adaptation du domicile, et les programmes des centres locaux de développement, consultez la page Liens utiles.

Services aux personnes

Selon la politique de Soutien à domicile (2003) et en vertu du principe de neutralité, les services professionnels sont offerts gratuitement à tous, quel que soit le lieu. Quant aux services d’aide domestique et d’assistance personnelle, déterminés dans le plan d’intervention ou dans le plan de services individualisé, ils sont offerts sans frais aux personnes qui ont une incapacité significative et persistante quel que soit le prestataire. De façon générale, les services à domicile sont offerts jusqu’à la hauteur de ce qu’il en coûterait pour héberger une personne présentant un même profil de besoins dans un établissement public.

Selon les besoins identifiés, selon le modèle de milieu de vie retenu et selon différentes modalités, le réseau de la santé et des services sociaux finance majoritairement les services de soutien et d’assistance aux activitésà la vie quotidienne et domestique requis par les personnes. On peut également solliciter l’agence de la santé et des services sociaux qui est l’instance régionale responsable de l’évaluation et de l’attribution du soutien financier pour les organismes communautaires de sa région.

Il y a lieu aussi d’explorer la possibilité d’obtenir une subvention auprès du centre local de développement (CLD) quand le projet permet de créer des emplois.

Liens utiles

Pour plus d’information sur les programmes et les modalités permettant de soutenir financièrement des services à la personne, incluant le chèque emploi-service, les programmes d’exonération financière pour les services d’aide domestique, les crédits d’impôt et les modalités particulières applicables aux ressources intermédiaires et de type familial, consultez la page Liens utiles.

Contribution des personnes

Les personnes ayant une déficience physique présentent très souvent une situation financière précaire. Obtenir les services requis par leur condition et vivre dans un environnement accessible représentent souvent un coût plus élevé. Les logements à prix abordable deviennent de plus en plus rares au Québec et la complexité de trouver un logement accessible et adapté rend la tâche presque impossible. Même avec l’octroi d’un supplément au loyer (PSL) plusieurs personnes à faible revenu ayant une déficience physique ne peuvent assumer le différentiel et subvenir à leurs autres besoins. La contribution financière demandée aux personnes pour le logement est variable selon le modèle résidentiel et devrait en tout temps prendre en considération leur capacité à payer de sorte à leur permettre un plein accomplissement de leurs rôles sociaux.

À domicile

Lorsque la personne vit à domicile, elle assume toutes les dépenses courantes de la vie. Dépendant de son revenu, elle peut parfois bénéficier d’une subvention et consacrer ainsi 25 % de son revenu pour le logement. Elle peut parfois bénéficier du Programme Allocation-logement.

En ressource intermédiaire

Lorsque le cadre RI-RTF s’applique, la contribution financière de la personne est établie par le ministère de la Santé et des Services sociaux selon les modalités prévues au règlement.

À retenir

  • S’assurer d’une contribution financière des personnes pour le logement qui leur laisse un montant suffisant pour leur permettre un plein accomplissement de leurs rôles sociaux et la réalisation de leurs projets de vie, et assurer une compensation adéquate des coûts supplémentaires reliés aux déficiences et aux situations de handicaps

Liens utiles

Pour plus d’information sur les programmes et les modalités permettant de soutenir la contribution financière de la personne pour son loyer, telles que le programme de supplément au loyer, le programme d’allocation-logement, l’accès à une habitation à loyer modique ou les modalités prévues en ressource intermédiaire ou de type familial, consultez la page Liens utiles.

Coût de fonctionnement

Le coût de développement, puis de fonctionnement d’un milieu de vie pour un adulte ayant une déficience physique est souvent plus élevé que pour d’autres personnes. La reconnaissance des besoins supplémentaires requis par ces personnes et un financement adéquat des services sont essentiels pour leur permettre de maintenir et de développer leur autonomie, d’avoir une participation active dans leur communauté et de réaliser leurs projets de vie.

Dans le cadre d’un sondage réalisé en 2013, plusieurs organismes ont fourni des informations sur le sujet. Il ressort un grand écart de financement pour un milieu de vie comparable accueillant des personnes avec des profils similaires.

À retenir

  • Le logement ou le milieu de vie doit être accessible financièrement pour les personnes à revenus faibles ou modestes.
  • Le financement du milieu de vie doit être adéquat, récurrent, indexé annuellement et ajusté de sorte à permettre une adaptation de l’offre de services aux besoins évolutifs des personnes. Prévoir une évaluation annuelle des besoins des personnes dont la situation de santé a évolué afin de justifier le rehaussement du financement.
  • Le financement du milieu de vie doit favoriser le recrutement et la rétention d’un personnel formé.

Outil

Un outil permettant de préciser les aspects à considérer et le financement moyen requis par personne est disponible dans la page Outils.